Le nouveau Réglement Général sur la Protection des Données entre en vigueur le 25 mai 2018. En accord avec cette nouvelle règle, nous n'utilisons vos données personnelles qu'avec votre consentement. Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour l'envoi de newsletters. Vos données sont traitées avec considération et ne sont pas vendues, ni partagées. Si vous ne souhaitez pas recevoir nos newsletters, vous pouvez vous désinscrire dans votre espace personnel "Mon compte" en haut à droite de l'écran, après avoir cliqué sur votre nom.
 

Conditions Générales de Ventes

La duplication, même partielle, de DVD et/ou de fichier numérique est formellement interdite. Les contenus audiovisuels proposés dans ce catalogue ne peuvent être utilisés que pour des séances strictement non commerciales (projections gratuites), organisées par la structure cliente et ceci conformément au décret n° 49-1275 du 21/09/1949. 
La structure cliente accepte de répondre aux questions éventuelles du CNC sur la diffusion du (des) film(s) et la satisfaction du public. 
Les tarifs est délais de livraison sont mis à jour sur le site imagesdelaculture.cnc.fr dans l’onglet « mode d’emploi ». Le CNC se réserve le droit de modifier les tarifs en cours d’année. 
 

Conditions Générales d’Utilisation

 

1 Objet et acceptation des conditions générales d’utilisation

Ce texte a pour objet de définir les conditions générales concernant l’inscription aux services en ligne disponibles sur le site https://imagesdelaculture.cnc.fr

L’accès à ces services est subordonné à l’acceptation préalable par l’usager des présentes conditions générales d’utilisation. Les termes des présentes conditions générales d’utilisation peuvent être amendés par le CNC. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions d’utilisation des services en ligne en vigueur.

2 Présentation de l’inscription aux services en ligne de imagesdelaculture.fr

2.1 Les services en ligne proposés

· La commande de parutions
Ces commandes peuvent être passées à titre individuel ou par le biais d’une structure, de manière ponctuelle ou par abonnement.

· La commande de titres du catalogue sur support physique
Ces commandes doivent être passées par le biais d’une structure, dans le respect de la réglementation sur la diffusion non-commerciale. Après inscription sur le site, la demande de rattachement à une structure est validée par le CNC, les utilisateurs du site peuvent ensuite effectuer une commande en ligne et en suivre le traitement.

· L’abonnement au visionnage en ligne

Cet abonnement doit être demandé par le biais d’une structure, dans le respect de la réglementation sur la diffusion non-commerciale. Après inscription sur le site, la demande de rattachement à une structure est validée par le CNC, les utilisateurs du site peuvent ensuite faire une demande d’abonnement au visionnage en ligne.

· L’accès à la visionneuse

Cet accès est ouvert à tout usager d’une structure abonnée au visionnage en ligne ayant reçu des codes d’accès par cette même structure.

 

L’accès aux services est gratuit et ouvert à toute personne ou établissement souhaitant utiliser ces services.

 

L’inscription aux services en ligne offre trois fonctionnalités aux usagers :

- Un compte unique pour accéder aux services précitées
- Le suivi des commandes : les utilisateurs peuvent suivre les étapes du traitement de leur demande par le CNC ou par les partenaires intervenant dans la procédure de commande
- Un espace personnal de programmation de films pour les structures abonnées à la visionneuse en ligne.

 

2.2 Description de la procédure d’inscription

L’inscription est unique et permet d’accéder à l’ensemble des services de imagesdelaculture.fr

La procédure d’inscription permet la création d’un espace personnel réservé à l’usager. L’adresse mél de l’usager permet l’identification de l’usager. La création de plusieurs espaces personnels avec la même adresse mél est donc impossible.

Lors de la procédure d’inscription, l’usager choisit un identifiant et un mot de passe, saisit son adresse électronique, nom et prénom. Ces informations sont obligatoires pour valider l’inscription aux services.

Une fois créé, un compte ne peut être supprimé par l’usager. Il est toutefois possible de demander sa suspension auprès du Département du développement des publics de la Direction de la création, des territoires et des publics.

 

3 Accès aux services

L’accès aux services de imagesdelaculture.cnc.fr est accessible en cliquant sur le lien ‘ouvrir une session’ (partie supérieure droite de la page), 7 jours sur 7, sous réserve de suspensions liées aux opérations techniques pour maintenir les services dans un état de bon fonctionnement. Chaque fois que cela est possible, un message annonçant l’indisponibilité des services sera affiché sur le site. Toutefois, l’accès aux services pourra être interrompu temporairement et sans préavis pour interventions techniques nécessaires.

L’identifiant et le mot de passe définis lors de l’inscription par l’usager permettent, par un écran de connexion, l’accès à son espace personnel.

L’usager est correctement authentifié lorsque ses nom et prénom s’affichent en lieu et place du lien ‘ouvrir une session’ (partie supérieure droite de la page) et qu’une nouvelle rubrique ‘Mon compte’ s’affiche dans le menu supérieur de la page.

 

4 La sécurité mise en œuvre

L’authentification des utilisateurs aux services de imagesdelaculture.cnc.fr repose sur la saisie de l'identifiant et d'un mot de passe défini par l'utilisateur lui-même au moment de l'inscription.
Le mot de passe choisi par l'usager est confidentiel. L'usager s'engage à avertir le CNC (webmaster@cnc.fr) de toute utilisation non autorisée de ces informations. Le CNC ne pourrait être tenu pour responsable des dommages éventuelllement causés par l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe par une personne non autorisée.

Le CNC s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires permattant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l'utilisateur. Note : le mot de passe est crypté et n'est pas lisible par les administrateurs des services en ligne.

 

5 Traitement des données à caractère personnel

Les données nominatives collectées au moment de l’inscription sont utilisées exclusivement dans le cadre des services en ligne proposés par imagesdelaculture.cnc.fr.

Conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification sur les informations les concernant.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courriel à idc@cnc.fr

Le CNC et ses partenaires s’engagent à n’opérer aucune commercialisation des informations transmises par les usagers utilisant les services en ligne de imagesdelaculture.fr, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

 

6 Engagements et responsabilité

Le CNC s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données transmises par les usagers et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données ou documents conservés dans son espace personnel de stockage restent de la responsabilité de l’usager. L’utilisation de cet espace n’exonère pas l’usager de la conservation des documents transmis dans cet espace.

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code Pénal prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005, les présentes conditions générales s’imposent à tout utilisateur usager des services en ligne de imagesdelaculture.cnc.fr

 

Mentions légales

Ce site est édité par le CNC – Centre national du cinéma et de l’image animée
291, boulevard Raspail
75675 Paris cedex 14
tél.  +33 1 44 34 34 40
fax  +33 1 44 34 37 25

La conception éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par le Service de la diffusion culturelle de la Direction de la création, des territoires et des publics du CNC.